Conditions générales

Conditions de travail et de paiement

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par KuroganeStudio88. En signant le devis, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Acompte à la signature du devis

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis. La réalisation du projet débute après réception de cet acompte.

Cet acompte est non remboursable une fois le projet lancé, sauf disposition légale contraire.

2. Délai de réalisation

Le délai de réalisation indicatif est de 30 jours à compter de la réception :

du devis signé,
de l'acompte,
et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, documents, etc.).

Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un report équivalent du délai de livraison.

3. Paiement

Le solde est payable à réception de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application :

de pénalités de retard au taux légal en vigueur,
ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (uniquement pour les clients professionnels).

4. Modifications

Le tarif comprend jusqu'à 2 séries de modifications mineures après présentation de la maquette.

Toute demande supplémentaire ou modification importante pourra faire l'objet d'un devis complémentaire après validation du client.

5. Contenus fournis par le client

Le client demeure responsable des contenus (textes, images, logos, documents…) transmis pour la réalisation du projet et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

KuroganeStudio88 ne pourra être tenu responsable en cas de litige relatif à ces contenus.

6. Prestations supplémentaires

Toute prestation non prévue au devis initial (ajouts de fonctionnalités, modifications importantes, contenus supplémentaires, maintenance spécifique, etc.) fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à validation avant toute réalisation.

Informations importantes

Propriété intellectuelle: Les maquettes et créations réalisées restent la propriété de KuroganeStudio88 jusqu'au paiement intégral de la facture.
Mise en ligne: La mise en ligne du site est effectuée uniquement après réception du paiement intégral.
Sauvegardes: Des sauvegardes peuvent être effectuées, mais restent sous la responsabilité du client.
Confidentialité: KuroganeStudio88 s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.

Informations de facturation

TVA: TVA non applicable — KuroganeStudio88 n'est pas assujetti à la TVA.
Paiement: À réception de facture.
Moyen de paiement privilégié: Virement bancaire.
Coordonnées bancaires: RIB fourni sur la facture.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

Merci pour votre confiance. Chez KuroganeStudio88, chaque projet est unique, chaque client est important.